1- La réglementation relative à l'accès à l'information
Loi organique n°2016-22 du 26 mars 2016, relatif au droit d’accès à l’information.
Circulaire n° 19 du 18 mai 2018 relatif au droit d’accès à l’information.
Décret gouvernemental n° 2021-3 du 6 janvier 2021 relatif aux données publiques ouvertes.
2- Les chargés d'accès à l'information
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Coordinateur |
Fonction |
Tél |
Fax |
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Secrétaire général |
74 241 240 |
74 241 033 |
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Directeur de bibliothèque |
74 241 589 |
74 241 033 |
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3- Formulaires relatifs à l'accès à l'information
4- Rapports